C’est la Directive Européenne n° 202/91/CE qui introduit la notion de Performance Energétique des Bâtiments et instaure un certain nombre de grands principes visant à faire baisser les consommations d’énergie de l’ensemble du parc du secteur résidentiel et tertiaire. La transposition en droit français de cette directive s’inscrit dans de nouvelles mesures réglementaires qui vont très prochainement rentrer en application.
Il s’agit d’une part, de la nouvelle réglementation thermique (RT 2005) qui concernera tout le secteur du neuf et d’autre part l’instauration d’un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) qui, pour la première fois en France, s’adresse à l’ensemble du parc existant où les gisements d’économie d’énergie sont de loin les plus importants.

Il permettra d’évaluer la quantité d’énergie consommée par un logement pour une utilisation « conventionnelle ». Une classification sous forme de lettre allant de A « économe » à G « énergivore » permettra au consommateur de comparer et d’évaluer la performance énergétique de son bien ou de celui qu’il occupe en tant que locataire. La consommation sera indiquée en kWh/m².an et les émissions de gaz à effet de serre en kg de CO2/m².an.

Nous pouvons proposons de réaliser ce diagnostic qui comprend :
1/ une visite sur place afin de recenser l’ensemble des éléments (nature des parois, des ouvrants, équipement de chauffage, ventilation, climatisation) permettant d’appréhender la performance thermique du bien.
2/ Un calcul de performance énergétique selon une forme conventionnelle (qui ne tiendra pas compte du comportemental des résidents) à partir d’un outil de calcul reconnu par les Pouvoirs Publics.